Vous êtes à la recherche d’un véhicule d’occasion ? Vous parcourez les petites annonces ? Vous allez rapidement constater qu’il existe un très large choix de modèles. C’est pourquoi le spécialiste Ewigo vous conseille de prendre le temps de comparer les offres mais aussi de bien contrôler le véhicule lors de votre rendez-vous avec le vendeur. Ce dernier doit en outre vous remettre obligatoirement certains documents afin de réaliser la transaction en toute légalité. On fait le point sur ces pièces importantes !
#1 Le certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation, qui était auparavant appelé carte grise, présente toutes les informations qui caractérisent le véhicule : numéro d’immatriculation, masse maximale, première immatriculation, nombre de places, catégorie de véhicule, puissance du véhicule, énergie… Il s’agit de la carte d’identité de la voiture !
Lors de la vente, le vendeur doit vous remettre ce document en le barrant et en y indiquant la mention « Vendu le… » ou « Cédé le… ».
Vous devrez ensuite effectuer les démarches pour faire immatriculer le véhicule acheté sous un délai d’un mois. Il est à noter que le tarif varie selon la puissance fiscale, l’énergie du moteur, la date de mise en circulation ainsi que votre lieu d’habitation.
#2 Le certificat de cession ou de vente
Le certificat de cession ou de vente permet au vendeur de déclarer à l’Etat qu’il a vendu son véhicule. Il doit pour cela remplir le formulaire Cerfa n° 15776*01 et indiquer quelques informations portant sur lui-même, sur l’acheteur et sur les informations techniques de la transaction.
Le vendeur conservera un exemplaire de ce certificat et en remettra un autre à l’acheteur. Il devra également communiquer à ce dernier le code de cession obtenu.
#3 Le certificat de situation administrative
Le certificat de situation administrative représente un véritable gage de sécurité pour l’acheteur. Ce document permet en effet de vous assurer que le véhicule n’est ni volé ni gagé. C’est également grâce à lui que vous pourrez vérifier qu’il n’y a aucune amende en cours et que la voiture n’est pas soumise à un gage ou à une opposition de changement de propriétaire.
#4 Le contrôle technique
Le contrôle technique est une étape obligatoire pour tous les véhicules de 4 ans et plus. S’il est à réaliser tous les 2 ans, il est toutefois indispensable, dans le cadre de la vente d’un véhicule d’occasion, de l’effectuer dans les 6 mois précédant la transaction. C’est le vendeur qui est tenu d’accomplir la démarche et il doit vous remettre le procès-verbal. Il est à noter que si une contre-visite a été notifiée, le contrôle technique doit alors dater de moins de 2 mois.
#5 Les plus à demander
Les documents précédemment évoqués représentent une obligation pour le vendeur. En plus de ces justificatifs, il est fortement recommandé de lui en demander d’autres. Vous pouvez ainsi lui demander de vous remettre la notice complète du véhicule ainsi que le carnet d’entretien avec les éventuelles factures des réparations effectuées. Cela vous permettra de faire le point sur les soins apportés à la voiture.