Tout savoir sur la déclaration de cession lors de la vente d’une voiture

par | Juin 28, 2022 | Achat / Vente

donnant les clés d'une voiture

Lors de la vente d’une voiture, vous devez réaliser diverses démarches administratives, dont la déclaration de cession de véhicule. Ce document (qui n’est autre que le Cerfa n° 15776*02) est obligatoire. C’est pourquoi il est important, selon l’avis de Prestige Cars, de bien lister toutes les démarches à accomplir en amont afin de ne rien oublier !

Qu’est-ce que le certificat de cession ?

Si vous décidez de vendre votre voiture, vous allez devoir remplir un certificat de cession de véhicule. Cette démarche est obligatoire afin de valider le transfert de propriété de votre véhicule. C’est la condition sine qua non pour que le nouveau propriétaire puisse demander son certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Ce document va également désengager votre responsabilité en cas d’infractions commises par la suite par le nouveau propriétaire.

Il est à noter que chacune des parties (vendeur et acheteur) doit signer le document et en conserver un exemplaire.

Les modalités pour obtenir un certificat de cession

En tant que vendeur, vous pouvez effectuer les premières étapes pour obtenir le certificat de cession de votre véhicule en amont de la vente.

Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS (l’Agence nationale des titres sécurisés) et vous créer un compte en ligne. Vous pouvez alors commencer à pré-remplir le formulaire dans la section « Vendre ou donner mon véhicule », puis suspendre temporairement cette démarche le temps de réaliser la vente de votre véhicule.

Une fois la vente effectuée, vous pouvez retourner sur le site et vous rendre dans la rubrique « Mes démarches en cours ». Il vous suffit alors de terminer la procédure. Vous devez alors télécharger le document Cerfa du certificat de cession ainsi que celui de situation administrative.

A l’issue du processus, vous recevez alors un code qui sera valable 15 jours. Vous devez impérativement le communiquer à l’acheteur de votre voiture afin qu’il puisse à son tour effectuer ses démarches (comme la demande de sa carte grise par exemple).

Les documents obligatoires à remettre lors de la vente d’un véhicule :

  • le certificat d’immatriculation de votre voiture en ajoutant la mention « cédé le » ou « vendu le », avec la date et l’heure de la cession puis votre signature ;
  • le certificat de situation administrative (ou de non-gage) qui doit dater de moins de 15 jours au moment de la vente. Il permet d’assurer à l’acheteur qu’aucune raison ne peut empêcher la vente (véhicule volé ou gagé, opposition au transfert de carte grise, véhicule dangereux…) ;
  • le procès-verbal de contrôle technique, qui doit dater de moins de 6 mois (dans le cas où une contre-visite a été demandée, il doit alors dater de moins de 2 mois).

Outre ces documents obligatoires, il est recommandé de fournir :

  • votre pièce d’identité ;
  • le numéro de série de la voiture ;
  • le carnet d’entretien ;
  • les informations Histovec (pour connaître l’historique et la situation administrative de la voiture).